C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Champs d’application – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société HOPLA’HOP (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits »). Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes CGV font parties intégrantes du socle de négociation commerciale aux côtés du bon de commande du Client et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La passation de toute commande fait présumer la connaissance par le Client des CGV, emporte adhésion sans restriction ni réserve par celui-ci aux CGV et renonciation à ses propres conditions générales, le cas échéant. Les présentes CGV ont donc force obligatoire et le Client reconnait qu’à défaut d’acceptation des présentes lors de la conclusion du bon de commande, le Vendeur n’aurait pas contracté avec celui-ci. Conformément à ce qui précède, toute condition contraire opposée par le Client sera donc inopposable au Vendeur, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client sera alors celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2. Commande

2.1 Dispositions générales

Le contrat n’est définitivement conclu qu’après la validation par le Vendeur de la commande passée par le Client et l’encaissement d’un éventuel acompte, s’il y a lieu, conformément à l’article « Conditions de paiement » des conditions générales de vente. La validation de la commande est rendue effective à la date d’envoi du courriel automatique de confirmation de la commande via la plateforme e-commerce (ci-après le « Courriel de confirmation »).

Toute commande acceptée et confirmée par le Vendeur sera opposable au Client et ne pourra être modifiée ou annulée, sous réserve des dispositions applicables en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Le Client est tenu de respecter l’ensemble de ses engagements envers le Vendeur et ce dernier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2.    Dispositions applicables aux commandes en ligne

2.2.1. Généralités

Toute commande de Produits se fait sur le site internet du Vendeur.

A cette fin, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et remplir le formulaire en renseignant les informations requises, dont notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse postale, ses coordonnées bancaires.

Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnaît et accepte.

Le Client s’engage à ne pas fournir de faux renseignements relatifs à ses données personnelles, telles que son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées bancaires.

Les commandes ne seront définitives et opposables aux Parties que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

  • Disponibilité du produit ;
  • Enregistrement de la commande ;
  • Paiement accepté par le service de paiement en ligne.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes CGV, sera communiqué au Client via l’adresse figurant au Courriel de confirmation. La réception dudit courriel vaudra confirmation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

2.2.2. Modification ou annulation de commande         confirmée

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les Parties, demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par le Vendeur.

Toute annulation de commande par le Client devra être faite dans les respects des conditions posées par la Loi sur la protection du consommateur et notamment aux articles 54.8 à 54.16.

2.3. Retours

Lorsque le Client dispose d’un droit de rétractation légal, ce dernier peut se rétracter du Contrat et retourner au Vendeur les Produits commandés.

À défaut, le Client dispose d’un délai de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour restituer ces derniers.

Les frais et risques liés au retour du produit demeure à la charge du Client. Il est donc recommandé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour assurer la bonne réception du produit retourné au Vendeur. L’expédition du produit retourné étant à la charge d’une une tierce entreprise, le Vendeur n’assume aucune responsabilité dans ladite expédition.

Le droit de rétractation du Contrat ne pourra être valablement exercé que sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus par le Client.

Lorsque les Produits ont été reçus par le Client en parfait état, le retour des Produits présentant des tâches, des odeurs, des dégradations ne sera pas accepté.

Aucun remboursement ne sera accordé si le Produit a été utilisé après avoir été ouvert ou s’il a été endommagé.

2.4. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation et de retour ont été valablement exercés, le Vendeur remboursera tout paiement effectué par le Client, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que le Vendeur propose) lorsque celle-ci est assurée par le Vendeur, et ce, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés.

Demeurent à la charge du Client :

  • les coûts directs de renvoi ;
  • les frais supplémentaires de livraison des biens, si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par le vendeur.

Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement utilisé lors de la passation de commande.

Le remboursement peut être effectué sous forme d’un avoir ou d’un bon d’achat, si l’achat a été effectué sous cette forme ou si le Client accepte de recevoir un remboursement sous cette forme.

Article 3. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au sein de l’entreprise du Vendeur, au jour de l’acceptation de la commande du Client.

Les prix sont exprimés en dollars canadien, hors taxes et hors frais de livraison ou bien hors taxes mais incluant les frais de livraison.

Les frais de transport et de la douane qui n’ont pas été chiffrés lors de la passation de commande resteront à la charge exclusive du Client et seront facturé au Client par le Vendeur directement lors de la passation de commande. Leur montant dépend de la destination de la commande.

Le prix peut faire l’objet de révision en cas de changement des modalités d’exécution du contrat ou en cas de changement des circonstances imprévisibles rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse.

Toute modification du prix doit être expressément acceptée par les deux Parties et faire l’objet d’un avenant écrit.

Article 4. Conditions de paiement

4.1. Modalités de paiement

Le Client doit procéder au paiement intégral de la commande sur le site internet du Vendeur.

4.2. Retard de paiement

En cas de non-réception d’une somme due ou d’irrégularité de paiement, le Vendeur se réserve le droit à tout moment, après avoir enregistré la commande du Client, de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.

Tout retard de paiement d’un acompte ou d’un solde dû portera intérêt au taux de 5 %, et ce, par mois de retard.

Les intérêts de retard seront appliqués huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support écrit durable permettant de ménager la preuve d’envoi, demeurée infructueuse.

L’intégralité du prix devra être payée par le Client au plus tard le jour de la passation de la commande.

Article 5. Livraison des Produits

5.1 Livraison à l’adresse indiquée par le Client 

Si le Client choisit la livraison à l’adresse qu’il a indiquée, les Produits acquis par le Client seront livrés (ou mis à disposition du Client) dans un délai convenu entre les parties ou, dans un délai raisonnable, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Selon le type de Produits commandés, la livraison sera effectuée soit par transporteur localisé depuis la France ou par le transporteur AT&L. Afin de suivre l’état de la livraison de la commande, le Client recevra un courriel contenant un numéro de suivi et la date de livraison prévue.

5.2 Livraison à l’entrepôt du Vendeur

Si le Client choisit la livraison à l’entrepôt, les Produits acquis par le Client seront mis à disposition du Client dans un délai convenu entre les parties ou dans un délai raisonnable, à l’adresse de l’entrepôt du Vendeur.

5.3 Dispositions générales 

5.3.1. Délais

Les délais sont indiqués de façon indicative. Ainsi, sauf en cas de négligence grossière, le non-respect par le Vendeur des délais de livraison ne peut donner droit à des dommages-intérêts au profit du Client, ni à retenue ou à annulation des commandes en cours par ce dernier.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués au Client.

La livraison dans les délais demeure subordonnée en toutes circonstances au respect des obligations du Client vis-à-vis de du Vendeur, notamment en ce qui concerne le paiement de tout montant dû et exigible conformément aux modalités de paiement prescrites à l’article 5 des présentes.

5.3.2. Risques – Propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrés, désignés sur le bon de commande signé par le client et ce, jusqu’au paiement intégral de leur prix, comprenant le principal et, le cas échéant, des intérêts de retard.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client ou la personne désignée par le Client, prendra physiquement possession des Produits.

5.3.3. Réception des Produits

Suivant la livraison des Produits par un transporteur et sans préjudice des dispositions que le Client devra prendre directement auprès de ce dernier, toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés (colis endommagé, Produits ouvert, etc) devront être adressées par écrit, avec tous les justificatifs y afférents (photos) au Vendeur dans un délai d’un (1) jour de la livraison des Produits. En tout état de cause, le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.

À défaut de procéder à de telles formalités dans le délai imparti, le cas échant, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Si la dénonciation de la non-conformité des Produits a été valablement faite par le Client, le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dument prouvés par le Client.

Article 6. Force majeure

Les Parties ne répondront pas des retards ou du défaut d’exécution du présent contrat causés par un cas de force majeure.

Les cas de force majeure sont les événements en dehors du contrôle des parties, imprévisibles et irrésistibles et ayant pour effet d’empêcher l’exécution du Contrat.

Ces situations sont sans que la présente liste soit exhaustive :

  • Une guerre ;
    • Une grève ;
    • Un évènement climatique majeur;
    • Une inondation, un incendie ;
    • Un tremblement de terre ;
    • Une crise sanitaire avec état d’urgence local décrété par les autorités.

En toute hypothèse il est expressément prévu qu’un cas de force majeur n’entrainera pas la suspension automatique du Contrat. Les Parties s’engagent ainsi à :

  1.  A notifier à l’autre partie l’évènement de force majeur en détaillant en quoi cet évènement constitue une cause imprévisible et surtout irrésistible ayant pour effet d’empêcher l’exécution du Contrat.
  2. À se réunir physiquement ou virtuellement dans les plus brefs délais suite à la notification de l’évènement aux fins d’envisager des solutions alternatives à la suspension du Contrat.
  • En cas d’impossibilité avéré de poursuivre son exécution, le Contrat sera suspendu pour une période de trente (30) jours au terme de laquelle les Parties s’engagent de nouveau à se réunir virtuellement ou physiquement pour déterminer soit d’une nouvelle période de suspension qui ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) jours soit de mettre un terme définitif au Contrat.

Article 7. Garantie – Indemnité – Responsabilité

7.1. Étendue de la garantie

Dans le cadre des présentes, le Vendeur fournit une garantie contractuelle pour l’ensemble des vices et malfaçon non-apparents dont pourraient faire objet les Produits après leur réception par le Client.

7.2. Durée – Formalités

Cette garantie sera effective pour une durée d’un (1) an à compter de la réception du ou des Produit(s).

Toute réclamation invoquée en vertu de la présente garantie devra être adressée au Vendeur au moyen d’une avis écrit.

Le Client devra retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensembles des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.), le Vendeur procèdera ensuite à la vérification du ou des Produit(s) vendu(s) afin de déterminer la conformité de l’installation et l’utilisation de ceux-ci selon les conditions décrites dans au sein du guide d’installation et d’utilisation des Produits figurant sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.hoplahop.ca.

Les interventions au titre de la garantie ne peuvent en aucune circonstance prolonger la durée de cette garantie.

Tout Produit jugé non-conforme ou défectueux sera constaté par écrit et adressé au Client à son adresse courriel. Les Produits seront alors remboursés au Client par le Vendeur. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

7.2. Indemnité – Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays étranger dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
  • non-conformité des Produits résultant de l’inadéquation de la chose vendue à des normes mises au point postérieurement à la conclusion du contrat ;
  • non-conformité des Produits découlant de l’évolution technique survenu après la conclusion du contrat ;
  • détériorations et bris de pièce d’origine accidentelle ;
  • défaut d’entretien et de vérification régulier des Produits ;
  • mauvaise utilisation, négligence, mauvais réglage, utilisation non-conforme au manuel d’utilisation du Produit ;
  • usure normale des pièces de l’équipement ;
  • usage anormal ou dans des conditions différentes de celles pour lesquelles les Produits ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation ;
  • force majeure ;
  • détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien ;
  • remplacement des pièces du Vendeur par des pièces d’une autre origine ;
  • modification ou transformation du matériel d’une manière quelconque et par qui que ce soit, en dehors du Vendeur ;
  • défectuosité du lieu de stockage des Produits acquis ;
  • présence d’un niveau élevé de calcaire dans l’eau utilisée pour faire fonctionner les Produits vendus au Client ;
  • défaut de formation, de compétences ou d’habilitation nécessaires du personnel en charge du fonctionnement du matériel acquis par le Client auprès du Vendeur ;

La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur ne sera responsable d’aucun préjudice matériel, de toute blessure, perte, dommage, coût ou dépense subis par le Client si, et dans la mesure où, ils sont causés par la négligence ou la faute intentionnelle du Client ou par la violation par le Client de ses obligations en vertu du Contrat.

Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

Article 8. Démarchage téléphonique

Le Client est informé de l’existence et de la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://conso.bloctel.fr/).

Article 9. Propriété intellectuelle

La Société HOPLA’HOP reste propriétaire des signes distinctifs, logiciels, infrastructures, outils informatiques, bases de données, site internet, applications, plateformes et contenus de toute nature, exploités via son site internet.

Toute tentative ou acte de reproduction, représentation, réédition, redistribution, transformation, redistribution, modification ou transfert des éléments précités constitue un acte de contrefaçon et est interdite, sous réserve d’un accord préalable et écrit de la Société HOPLA’HOP.

Article 10. Loi applicable et langue

Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément aux lois applicables et en vigueur dans la province de Québec, incluant les lois du Canada qui y sont applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11. Élection

En cas de différend relatif, les Parties s’engagent à entreprendre une médiation préalable en vue de parvenir à un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de trois (3) mois, les Parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, de choisir le district judiciaire de Montréal, Québec (Canada) comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires, à l’exclusion de tout autre district judiciaire, qui pourrait avoir juridiction sur un tel litige, selon les prescriptions de la loi.

Article 12. Divisibilité

En cas d’invalidité ou d’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée à moins que la clause litigieuse ne soit considérée par le Vendeur comme essentielle et déterminante de son consentement ou que sa nullité rompe l’équilibre général du contrat conclu avec le Client.

FAIT EN DEUX (2) EXEMPLAIRES,

LE ______________________,

À _______________________,

SIGNATURES

__________________________

HOPLAHOP INC.

Représentée par Sébastien BARUTHIO

__________________________

NOM DU CLIENT

Représentée par

ORMULAIRE

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de la Société HOPLA’HOP, à Sébastien BARUTHIO adresse courriel : sebastien.baruthio@hoplahop.fr

Je vous notifie, par les présentes, mon intention de me rétracter de la conclusion du contrat, portant sur les Produits, dont les références sont indiquées ci-dessous :

Devis/commande n°________________________ du__________________(date), reçu le ________________________(date)

OU

Produit(s) référence(s) n° : ______________________________________________________________________________

Nom du Client _______________________________________________________________________________________

Adresse du Client _____________________________________________________________________________________

Motif de rétractation ___________________________________________________________________________________

Signature du Client  ___________________________________________________________________________________

(en cas de notification du présente formulaire sur papier)

Fait à _________________________________________(ville)

Le ____________________________________________(date)